PREAMBULE
L'offre de la présente boutique électronique Svvving est proposée par la société RENAISSANCE. La boutique mentionne les informations suivantes :
• Identification de la société :
Renaissance (ci-après désignée La Société)
Ul. Biwakowa 55
80-299 GDANSK
POLOGNE
N°TVA UE: PL584 227 11 85
E mail : contact(at)svvving.com
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix du produit sont indiqués en Euros et en USD Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. La participation aux frais de port pour chaque pays est indiquée pendant les étapes de confirmation de la commande.
• Indication des modalités de paiement,de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.svvving.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française, anglaise et polonaise*. Le client a donc la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente, ainsi que informations concernant les conditions de livraison. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique éléctronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. * Les conditions générales de vente en langue polonaise ne sont applicables que pour la Pologne.
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Renaissance.
2-COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de l’e-boutique Svving appartenant à la société "Renaissance" est la suivante :
EUROPE (Union Européenne):
ALLEMAGNE, AUSTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CORSE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRELANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE.
EUROPE (Hors Union Européenne): :
ALBANIE, ANDORE, BIELORUSSIE, BOSNIE, CROATIE, ISLANDE, MACEDOINE, MOLDAVIE, MONTENEGRO, NORVEGE, RUSSIE EUROPE, SERBIE, SUISSE, TURQUIE, UKRAINE.
AMERIQUE DU NORD:
CANADA, MEXIQUE, U. S. A. & HAWAI
AMERIQUE CENTRALE:
BELIZE, CUBA, COSTA RICA, REPUBLIQUE DOMINICAINE, SALVADOR, GUATEMALA, HAITI, HONDURAS, JAMAIQUE, NICARAGUA, PANAMA, LES BAHAMAS
AMERIQUE DU SUD:
ARGENTINE, BOLIVIE, BRESIL, CHILI, COLOMBIE, EQUATEUR, GUYANE FRANCAISE, GUYANE, PARAGUAY, PEROU, SURINAME, URUGUAY, TRINITE & TOBAGO, VENEZUELA
AFRIQUE:
ALGERIE, EGYPTE, LIBYE, MAROC, TUNISIE, AFRIQUE DU SUD
ORIENT:
CISJORDANIE, IRAK, IRAN, ISRAEL, JORDANIE, KOWEIT, LIBAN, OMAN, QATAR, SYRIE, ARABIE SAOUDITE, TURQUIE, EMIRATS ARABES UNIS
ASIE:
CHINE, HONG KONG, INDE, JAPAN, SINGAPOUR, COREE DU SUD, SRI LANKA, TAIWAN, THAILANDE
OCEANIE:
AUSTRALIE, MALAISIE, NOUVELLE CALEDONIE, NOUVELLE ZELANDE, PAPOUASIE- NOUVELLE GUINEE, PHILIPPINES, LES ILES SALOMON
3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : les présentes conditions générales de vente, le bon de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Renaissance ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. En cas de doute, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.
4-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation “Passer commande > OK” constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles 16 -“ Droit de rétractation ” et 11 -“Exécution de la commande”.
5-CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Renaissance. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) Le client a la possibilité d‘imprimer en format PDF, le formulaire de sa commande validée. Renaissance se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
6-DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Cela ne concernne pas les "collecors" et les "productions spéciales" La présence du produit sur le site www.svvving.com ne signifie pas sa disponibilité ni la possible immédiate d’exécution de la commande.
7- PRIX - FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en USD ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours de l’US dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture detaillée export est établie par Renaissance accompagnant le colis expedié, et un double est adressé au client sur son adresse e-mail. Dans d’autres cas, le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.
8-PAIEMENT
Le paiement en une seule fois, de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
- Soit par carte de credit ou carte bancaire sur les plateformes de paiement sécurisé, tel que proposé sur le Site. Le client garantit à La Société Renaissance qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par virement bancaire SSL à l'ordre de Renaissance. A défaut de réception du virement dans les quinze (15) jours de la confirmation de la commande par Renaissance ou en cas de rejet du virement par la banque, Renaissance se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.
- Soit par transfert bancaire en ligne sur les plateformes de paiement sécurisé, tel que proposé sur le Site. (Paypal, Moneybookers, Swikey ou Platnosci). Le client garantit à Renaissance qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement sécurisé choisi lors de la prise de commande.
9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Renaissance jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Renaissance se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.Dans cette hypothèse et sur première demande de Renaissance, le client s'engage à restituer tout produit non payé et non endommagé dans son emballage d’origine, tous frais et risques d’expédition à sa charge.
10-TRANSFERT DES RISQUES
Les colis sont assurés par Renaissance à la société de livraison. Cependant, le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Renaissance à la société de livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Toutes les commandes sont emballées et protégées soigneusement. Si néanmoins un colis arrive abîmé, veuillez le signaler à la société de livraison immédiatement et noter sur le récépissé transport des réserves précises. Malgré un emballage en parfait état, le contenu du colis peut être abîmé c'est pourquoi nous vous demandons de vérifier l'état de la livraison et de nous faire parvenir les remarques sous 48 heures. Malheureusement nous ne prendrons pas en charge des réclamations au sujet de la marchandise abîmée après ce délai. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 16 ci-dessous, le client est responsable du produit en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Les produits Svvving sont realisés selon la commande préalable du client. Cela ne concernne pas les "collecors" et les "productions spéciales" La présence du produit sur le site www.svvving.com ne signifie pas sa disponibilité immédiate ni sa possible exécution. La commande sera exécutée au plus vite, dans les délais précisés sur le Site Svvving et lors de la confirmation de la commande par Renaissance, et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité des composants du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties concernant par exemple les séries limitées ou les fabrications spéciales. La réalisation et l'execution de cette commande se font sur une demande explicite de l'acheteur. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Renaissance s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit svvving soit de se faire rembourser.
12-LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à la société de livraison. Le bordereau de livraison remis par la société de livraison, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Renaissance puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Renaissance recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits et émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès de la société de livraison sur le récépissé du bordereau de livraison. par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Renaissance. Ces réserves doivent être confirmées par écrit à l’entreprise de transport. Sur le bordereau de livraison devrait figuré la signature du livreur.
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). Ainsi, les commandes passées du lundi au jeudi avant 12h seront livrées le lendemain, les commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront livrées le lundi. Pour plus de details voir Livraisons et Tarifs sur notre site.
13-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux du ressort du siège social de Renaissance,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales
douanières ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
Si l’adresse de livraison spécifiée par le client s’avère erronée ou inexacte, la boutique en ligne Svvving et Renaissance ne sont pas responsables du non acheminement de la marchandise, des retards de livraison ou de la non exécution de la commande. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Renaissance, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. Un nouvel envoi sera considéré et facturé en supplément.
Pour plus de details voir Livraisons et Tarifs sur notre site
15-RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Renaissance-Svvving et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Renaissance sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture destructive de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Renaissance renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
16-DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article L 121–16, Loi UE 25 Octobre 2011 du Code de la consommation, le client UE dispose, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais par poste traçable, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas, en ayant pris soin d’en préciser la ou les raisons. Ce droit ne concerne pas les "pièces uniques" et les "productions spéciales" réalisées selon les souhaits particuliers du client. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : RENAISSANCE Ul. Biwakowa 55, 80-299 GDANSK-Osowa POLOGNE.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Renaissance ne sera aucunement responsable de toute marchandise retournée qui sera perdue en transit. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées sur le compte sur lequel le paiement a été exécuté. A cet effet, il communiquera à Renaissance ses coordonnées bancaires.
Retour des produits endommagés, déféctueux. Nous vous rappelons que si vous recevez un produit endommagé lors du transport et si vous avez enregistré ce dégât sur la feuille de livraison, tous les frais de retour seront à la charge de Renaissance.
17-GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément, les produits "Svvving" sont vérifiés par Renaissance avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de trois (3) mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit.. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Renaissance à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Renaissance, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Renaissance. Dans cette dernière hypothèse, Renaissance proposera un produit au moins équivalent ou procédera au remboursement du prix du produit au client.
18-RESPONSABILITE CIVILE
L'installation de la balançoire est sous la responsabilité de l'acheteur. Tous les renseignement sur les conditions d'utilisation, l'instruction de montage et de sécurité sont fournis avec le produit et sont accessibles directement sur le site web de Svvving, également par téléchargement au format PDF. La balançoire "Svvving" doit être installée sur des surfaces porteuses solides et compactes : comme du béton armé, des poutres en bois massif ou des poutres en acier. Pour des raisons de sécurité et si un doute subsiste, consulter un entrepreneur spécialisé en bâtiment. Le fabricant Renaissance décline toute responsabilité due à une mauvaise installation (ou inappropriée) du matériel fourni.
Le fabricant ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit entraînant des dommages matériels et/ou des dommages corporels.
19-INFORMATIONS NOMINATIVES
Le traitement d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Renaissance. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" ( loi du 6 janvier 1978 ), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à : Renaissance Ul. Biwakowa 55 80-299 GDANSK. Pologne. Pour des raisons de limitation de fraude, Renaissance peut être amenée à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.
20-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le clic de validation "OK > je suis d'accord”, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.
21-PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Renaissance dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
22-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Renaissance est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site "svvving" et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique éléctronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
23- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
24-NON RENONCIATION
Le fait pour Renaissance de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
25-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décisison définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
26-RESERVES
Tous les prix sont sujets à modification sans information préalable de la part de Renaissance Svvving. Svvving.com Boutique en ligne se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions générales de vente. Les modifications de ces termes sont valables à partir de la date de publication sur le site www.svvving.com, le 25 Decembre 2017. Les commandes passées avant la date des nouvelles modalités seront soumises aux règles en vigueur à la date de la commande. L’utilisateur du site et l’acheteur de produits Svvving peut à tout moment consulter les conditions générales de vente sur le site www.svvving.com , les conditions de livraison et les modalités de paiement.
27-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE RENAISSANCE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.